DécisionGénéralecolonial
Décision n° 419 30 avril 1938
n° 419 30
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Dufaud (Robert), surveillant principal An cadre local des travaux publics.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-419-30-avr
Métadonnées
Référence
n° 419 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1938
Numéro JO
n° 497 du 30/04/1938
Date du numéro
30 avril 1938
Mesure
Générale
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JORD n° 497 du 30/04/1938
30 avril 1938
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