Arrêté n° n°15 arrêté de promulgation du 17 novembre 1956
n°15
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu Llarréete du 1 octobre 1914, reglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 16 octobre 1936 relatif au statut du personnel des douanes dans les colonies autres que l’Inde et l’Indochine françaises inséré au Journal officiel de la République francaise du 22 octobre 1936;
Texte intégral
Art, 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 16 octobre 1936 susvisé, relatif «au statut du personnel des douanes dans les colonies autres que lInde et Indochine francaises. Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
À
ANNET
Métadonnées
Référence
n°15
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 novembre 1936
Numéro JO
n° 480 du 30/11/1936
Date du numéro
30 novembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
À, ANNET
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JO N° n° 480 du 30/11/1936
30 novembre 1936
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