Arrêté n° n°10 (arrêté de promulgation du 12 novembre 1936)
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu l’arrêté ministériel du 14 octobre 1936, portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales, inséré au Journal officiel de la République francaise des 19 et 20 octobre 1936,
Texte intégral
Art, 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances l’arrèété ministériel du 14 octobre 1936 susvisé, portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales. Art. 2 ut Le présent arrete sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A.Annet
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 novembre 1936
Numéro JO
n° 480 du 30/11/1936
Date du numéro
30 novembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A.Annet
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JO N° n° 480 du 30/11/1936
30 novembre 1936
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