ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 440 pris en Conseil d’administration.
n° 440
Texte intégral
Il est fait concession définitive à M. Banabila Abdourahman du lot n° 73 bis du Plateau de Djibouti immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n°217.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-440-pris-en-
Métadonnées
Référence
n° 440
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1938
Numéro JO
n° 497 du 30/04/1938
Date du numéro
30 avril 1938
Mesure
Générale
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JORD n° 497 du 30/04/1938
30 avril 1938
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