Arrêté n° n°25 Arrêté déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la ‘Trésorerie pour 1937.
n°25
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation générale du personnel des trésoreries coloniales ; Vu les besoins du service et la proposition du trésorier-payeur,
Texte intégral
Art. 1*, — Le nombre des inscriptions au tableau d’avancement qui, conformément à l’article 23 du décret du 6 août 1921 susvisé, peuvent être faites, pour l’année 1937, dans les grades ou classes du cadre du personnel des trésoreries coloniales en service à la Côte française des Somalis, est fixé comme suit : Pour le grade de commis principal de 3° classe. Nombre : Un. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistreé, publié et communiqué partout où besoin sera
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n°25
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1936
Numéro JO
n° 480 du 30/11/1936
Date du numéro
30 novembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 480 du 30/11/1936
30 novembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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