ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°24 Arrêté modifiant celui du 9 mai 1936 sur l’alimentation de la troupe

n°24

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation de la troupe aux colonies ; Vu les arrêtés locaux n°° G. 286, 5346. 371 630, des 6 janvier, 9 mai, 5 juin, 15 juin et 9 octobre 1936 ; Vu le rapport de l’intendant militaire, directeur de l’intendance ; Sur les propositions du colonel commandant supérieur des troupes,

Texte intégral

Art. 1° », — A compter du 1″ octobre 1936, le tableau n° 4 bis de l’arrêté n° 6, du 6 janvier 1936, complété pur l’arrêté n° 6 du 9 mai 1936, fixant le taux de l’indemnité différentielle pour consommation de viande de conserve, est modifié comme suit Tableau N° 4 bis. l’laces et postes Diibouti et tous les postes de l’intérieur d) Européens : au lieu de 2 fr, 06, mettre 1 fr. 80 b) Indigènes : au lieu de 2 fr. 06, mettre 1 fr, 80 Diré-Daoua (sans changement) Art. ?, — Le colonel commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera

A. ANNET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n24-arrete-m