Arrêté n° n°23 Arrêté provisoirement la liste des objets, denrées et marchandises de première nécessité…
n°23
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 7 octobre 1936, portant répression de la hausse injustifiée des prix dans les colonies, notamment en son article 2; Vu l’arrêté local du 27 octobre 1936, sur le méme objet, notamment en son article 9; Vu lu délibération du Comité de surveillance des prix, en date du 29 octobre,
Texte intégral
Art, 1°. — La liste des objets, denrées et marchandises de premiére nécessité est arrêtée provisoirement comme suit Farines : Pain: pates alimentaire the cafe vert sucre sel legume secs:haricots,lentille,dourah Légumes frais : épinards, haricots verts, artichauds, salades, tomates, poirenux, pommes de terre, oignons, ais; Fruits : Viandes (mouton, bœuf) poisson : oeuf frais beurre frais buerreindigene lait datte huile biere vin eaux de table conserve des produit alimentaire enumere ci-dessusVolaille: volaille cotonnader cuirs eau glace essence petrole savon commun charbon de boisArticles de cuisine, de ménage et dhywiene courant Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n°23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 novembre 1936
Numéro JO
n° 480 du 30/11/1936
Date du numéro
30 novembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 480 du 30/11/1936
30 novembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat