Arrêté n° 9-479-1936 promulquant dans la colonie le décret du septembre 1956 firant à une durée marhnumn de deux ans le stage des ingénieurs météorologistes adjoints stagiaires.
n° 9-479-1936
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent executoires : Vu le décret du 18 septembre 1936, fixant à une durée maximum de deux ans le stage des ingénieurs météorologistes adjoints stagiaires : inséré au Journal officiel de la République française du 26 septembre 1936;
Texte intégral
Art, 1er, — Est promuigué à la Cote francaise des Somalis et dépendances ie décret du 18 septembre 1956 susvisé fixont à une durée maximum de deux ans le stage des ingénieurs météorologistes adjoints stagiaires. Art, 1er — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 9-479-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 octobre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
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