Arrêté n° 13-479-1936 promulguant danx la colonie le décret du 18 septembre 1936 relevant les tarifs de lu solde allouée aux militaires à solde journalière en service aux colonies.
n° 13-479-1936
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienent exécutoires : Vu le décret du 18 septembre 1936, relevant les tarifs de la solde allouée aux militaires à solde journalière en service aux colonies :
Texte intégral
Ant, 1er, — Est promulgué à la Cote française des Somalis et dépendances, le décret du 18 septembre 1936 susvisé relevant les tarifs de la solde allouée aux militaires à solde journalière en service aux colonies. Art. 2. — Le présent arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 13-479-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 octobre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
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