Arrêté n° 319 érigeant provisoirement en bureau la section du matériel.
n° 319
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 12 juillet 1937 portant réorganisation et attributions des bureaux du Gouvernement de la Côte francaise des Somalis,
Texte intégral
— Est érigée provisoirement en bureau la section du matériel.
— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 319
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 avril 1938
Numéro JO
n° 497 du 30/04/1938
Date du numéro
30 avril 1938
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 497 du 30/04/1938
30 avril 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat