Décret n° 9 mars 1938 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
n° 9
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des colonies, Vu le sénatus-consultée du 3 mai 1854
- Vule décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies, ensemble les décrets qui l’ont modifié et, notamment, le décret du 27 décembre 1930
- Le Conseild’Etat entendu,
Texte intégral
— Le dernier alinéa de l’article 18 du décret du 10 juillet 1920 susvisé est remplacé pur les dispositions suivantes : « Les fonctionnaires qui sont admis, par voie de permutation, dans le cadre des administrateurs des colonies prennent rang à la fin de la liste d’ancienneté dans la classe et dans l’échelon de leur copermutant. »
— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,STEEG.
Métadonnées
Référence
n° 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1938
Numéro JO
n° 497 du 30/04/1938
Date du numéro
30 avril 1938
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,STEEG.
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JO N° n° 497 du 30/04/1938
30 avril 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat