Décret n° 12-479-1936 Indemnité (Côte française des Somalis ).

Art. 1er. — A compter du 1er janvier 1937 il est alloué au personnel militaire européen en service hors cadres au peloton ménariste de la milice indigène de la Côte francaise des Somalis, une indemnité de nomadisation dont les taux sont ainsi fixés : Officiers : 15 francs par jour : Sous-officiers : 9 francs par jour ; Caporaux-chefs et caporaux : 5 francs par jour. Art, 2, — Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité de route ou de séjour ; elle est due pour chaque journée de présence cilective au peloton. Art. 3. — Sont ubrogées toutes dispositious antérieures traitant des matières qui font l’objet du présent décret. Art. 4. — Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.