Arrêté n° 17-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 21 août 1936 allouant une indemnité spéciale aux militaires européens envoyés en Abyssinie.
n° 17-478-1936
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 17 octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu le décret du 21 août 1936, allouant une indemnité spéciale aux militaires européens en voyés en Abyssinie,
Texte intégral
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 21 août 1936 susvisé, allouant une indemnité spéciale aux militaires européens envoyés en Abyssinie. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET,
Métadonnées
Référence
n° 17-478-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 septembre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET,
Voir tout le numéro
JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.