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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 23-478-1936 Concours pour l’admission des adjoints des services civils et des commis principaux de secrétariats généraux au stage de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

n° 23-478-1936

Visas

Le Ministre des colonies, Vu l’arrêté du 9 août 1930, modifié par les arrêtés des 31 mai 1922 et 2 mars 1935, relatif à l’organisation du concours pour l’admission des adjoints des services civils et des commis principaux des secrétariats généraux au Stage de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer,

    Texte intégral

    Art. 1er, -— Les dispositions des articles 1er (paragr. 3) et 3 (paragr. 3) de l’arrêté du 9 août 1930 organique du concours pour l’admission des adjoints des services civils et des commis principaux des secrétarints généraux an stage de l’Ecole coloniale, sont remplacées par les suivantes : Art. 1er (paragr, 3). Les Administrations des colonies et territoires sous mandat en sont immédiatement avisées par lettre-avion, dont les termes sont publiés, dès réception, au Journal officiel de la colonie on du territoire et deux autres fois encore dans les deux numéros suivants, Art. 3 tparagr. 3). — Toutes les demandes doivent être formulées dans un délai de qua tre mois, à compter de lu date à laquelle Far rété annonçant l’ouverture du conconrs à été publié an Journal officiel de la République française, Elles doivent être immédiatement transmises à l’autorité compétente et doivent parvenir à Paris le 13 janvier, au plus tard, de l’année dun concours, Art. 2. Les dispositions du présent arrêté seront applicables à partir du concours d’avril 1938.

    Marius Moutet.