Arrêté n° 299 accordant une indemnité aux militaires indigènes employés à des travaux non militaires et rapportant l’arrêté du 17 juin 1937.

n° 299

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu l’instruction ministérielle (Guerre) du 10 avril 1931 et l’instruction interministérielle (Guerre et Colonies) du 21 mai 1932 relatives à l’emploi du personnel militaires à des œuvres ou travaux non militaires
Vul’arrêté n° 659 du 17 juin 1937 accordant une indemnité aux militaires indigènes employés aux travaux de route;

Texte intégral

Art. 1er

— Une indemnité journalière est accordée aux militaires indigènes employés à des œuvres ou travaux non militaires Le taux de cette indemnité est fixée comme suit : — sous-officiers : 3 fr. 50; — caporaux : 2 fr. 50; — tirailleurs : 1 fr. 50.

Art. 2

— Ces taux seront doublés dans les mêmes conditions que ceux appliqués aux militaires européens en vertu des règlements en vigueur.

Art. 3

— L’arrêté susvisé ° 659 du 17 juin 1937 est rapporté.

Art. 4

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

PIERRE ALYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-299-accordan