Décision n° 275 nommant M. Carbonnel, commis principal du trésor. pupille de la nation, secrétaire administratif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation
n° 275
Texte intégral
M. Carbonnel, commis principal du Trésor, pupille de la Nation, est nommé secrétaire administratif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation, pour compter du 15 mars 1938.
Métadonnées
Référence
n° 275
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mars 1938
Numéro JO
n° 496 du 31/03/1938
Date du numéro
31 mars 1938
Mesure
Générale
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JORD n° 496 du 31/03/1938
31 mars 1938
Du même ministère
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