ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 274 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens battants combattants pour l’exercice 1938
n° 274
Texte intégral
Est rendu provisoirement exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens combattants pour lexercice 1938.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-274-rendant-
Métadonnées
Référence
n° 274
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mars 1938
Numéro JO
n° 496 du 31/03/1938
Date du numéro
31 mars 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 496 du 31/03/1938
31 mars 1938
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