DécisionGénéralecolonial
Décision n° 238 accordant un congé administratif de six mois à M. Vincent, instituteur de 2e classe du cadre métropolitain de renseignement.
n° 238
Texte intégral
Un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à Al. Vincent (André), instituteur de 2e classe du C. AI. de renseignement.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-238-accord
Métadonnées
Référence
n° 238
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1938
Numéro JO
n° 496 du 31/03/1938
Date du numéro
31 mars 1938
Mesure
Générale
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JORD n° 496 du 31/03/1938
31 mars 1938
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