Arrêté n° 34-479-1936 mettant à ta disposition de l’autorité militaire Le lot de terrain dit du Stade.
n° 34-479-1936
Visas
Le Gouverneur de ln Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 29 juillet 1924, sur le régime des terres domaniales à la Côte francise des Somalis : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, fixant les conditions d’upplication du décret susvisé : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 31 octobre 1946.
Texte intégral
Art, 1, — Le lot de terrain dit d’un Stade, immatriculé an nom de l’Etat francais sous le n° 204 du Livre foncier de la colonie, est mis à la disposition pleine et entière du commandant supérieur des troupes de la Côte francaise des Somalis. Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
A, ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 34-479-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A, ANNET.
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JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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