Arrêté n° 38-479-1936 mettant à la disposition de l’autorité militaire le lot n° 178 quater du Plateau du Serpent.
n° 38-479-1936
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924, sur le régime des terres domaninles à la Côte francaise des Somalis : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925, fixant les conditions d’application du décret susvisé ; Le Conseil d’administration entendn dans sa séance du 31 octobre 1936.
Texte intégral
Art. 1er, — Le lot n° 178 quater du Plateau du Serpent, immatriculé au nom de l’Etat français sous le n° 203 du Livre foncier de la colonie, est mis à la disposition pleine et entière du commandant supérieur des troupes de la Côte francaise des Somalis. Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où bessoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 38-479-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat