Arrêté n° 39-479-1936 accordant au sieur Mahmoud Boreh une parcelle déclassée de 50° 17 de la place de l’Ancien-Marché-au-Bois.

n° 39-479-1936

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 29 juillet 1924, sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis : Vu le décret du 25 noût 1926, fixant les conditions d’application du décret du 29 juillet 1924; Vu l’arrêté n° 558, du 9 septembre 19936, déclassant du Domaine publie une portion de la place de l’Ancien-Marché«au-Bois, approuvé par télégrnmme ministériel n° 129 du 17 octobre 1936, Vu la lettre en date du 17 septembre 1936, par laquelle Mahmoud Boreh fait valoir ses droits sur ladite parcelle : Le Conseil d’administration entendu dans en séance du 31 octobre 1936,,

Texte intégral

Art. 1er, — Est accordée en toute propriété à M. Mahmoud Boreh une par-celle de la place de lAncien-Marché-au-Bois, d’une superficie de 30 m2? 17, déclassée du Domaine publie par arrêté du 9 septembre 1936, Cette cession est consentie moyennant le payement à la Caisse du Receveur des domaines d’une somme de mille deux cent cinquante-quatre francs, vingt-cinq centimes (1.254 francs 25 centimes), représentant la valeur du terrain à vingt-cing francs le méêtre carré, Art, 2, — M. Mahmoud Boreh devraédifier sur cette parcelle une véranda attenante à la maison qu’il possède en cet endroit la faire immatriculer à son nom après avoir satisfait à cette obligation. Art. 3. — Le présent arrété, qui sera soumis a la formalité de lEnregistrement et du Timbre en double exemplaire dans les vingt jours de sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-39-479-1936-