Arrêté n° 40-479-1936 portant annulation de crédits sans emploi au budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt exercice 1935).

n° 40-479-1936

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 274 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, modifié par le décret du 19 janvier 1924: Vu le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt de l’exercice 1935 : Sur la proposition du chef du Secrétariat général : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 31 octobre 1956,

Texte intégral

Art. 1er, — Sont annuiés dans les écritures au 30 juin 1956 les crédits ci-après restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1935, s’élevant au total de 3.080.945 francs 50 centimes, se décomposant comme suit : Section I. Chapitre 1er…………..130.000 Chapitre 3……………..400.000 Section II. Chapitre 1er……………….5.920.05 Chapitre 2,………………..296.263.44 Section III. Chapitre 1er…………………….1.322.35 Chapitre 2……………………….53.626 Chapitre 5……………………….44.704.17 Section VI. Chapitre 5……………………..18.107.51 Chapitre 6………………………280.000 Section VIT. Chapitre 1er………………1.860.000 ToraL……………….3.089.943.50 Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et inséré au Journal officiel de la colonie,

A. ANNET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-40-479-1936-