Décision n° 57-479-1936 Commissions,
n° 57-479-1936
Texte intégral
sont nommés membres du Comité de surveillance des pix en qualité de représentants du commerce local et pour une durée d’un an : MM. Muarill et Bertrand tcommerecants européclis) : MM. Ali Coubèche et Outman Farah (commereunts indigènes). Sont nommés dans les mêmes conditions, mombres du Comité de surveillance des prix en qualité de représentants de consommateurs : MM, Pradells et Fassier (consommateurs européens) : MM. Sef Saïd et Farah Siad (consommateurs indigènes).
Métadonnées
Référence
n° 57-479-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 octobre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
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