Arrêté n° 33-479-1936 autorisant Le sicur Hisam Ghaleb à occuper, pour une qaurce de Six MOIS, une superficie de 30 mètres carrés aur une zoncC du quartier de l’Ancien abattoir,
n° 33-479-1936
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Soimalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à ln Côte francaise des Somalis et dépendances ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 sur les conditions d’applications du décret susvisé: Vu lu demande d’Hizum Ghaleb en date du 3 septembre 1936 : Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti:
Texte intégral
Art, 1er, — Le sieur Hizam Ghaleb est autorisé à occuper pour une durée de six mois un terrain d’une superficie de trente mètres carrés situé à Djibouti sur une zone non encore allotis du quartier de Ancien abattoir. L’emplacement exact de ce terrain destiné à la construction provisoire d’un hanvar sera déterminé par le Service des travaux publics, Art. 2, — La présente autorisation est accordée moyennant ie payement dans le délai de vingt jours de la date du présent arrêté à la Caisse du Receveur des domaines, d’une somme de cinquante francs. Art. 3. — A l’expiration des six mois susénoncés, le sieur Hizam Ghaleb devra remettre le terrain en l’état où il se trouvait lorsqu’il en à eu la jouissance, sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnitè. Art. 4, — Le présent arrêté, qui sera aux soins et diligences du sieur Hizam Ghaleb, soumis à li formalité de l’enregistrement et du timbre dans les vingt jours de sa date sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A, ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 33-479-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 octobre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A, ANNET.
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JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat