Arrêté n° 1131 pris en Conseil rapportant l’arrêté du 26 novembre 1934 sur les prestations.
n° 1131
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 24 janvier 1931 fixant le régime des prestations pour le cercle de Djibouti : Vu l’arrêté du 26 novembre 1934 rendant applicable à tous les cercles de la Côte française des Somalis l’arrêté susvisé du 24 janvier 1931 : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 2 décembre 1937,
Texte intégral
— L’arrêté susyisé du 26 novembre 1931 est abrogé.
— Le régime des prestations fixé par l’arrêté du 24 janvier 1931 continuera à être appliqué au cercle de Djibouti.
— Le présent arrêté sera publié au Journal officiel et communiqué par tout où besoin sera.
PIERRE-ALYPE. (Approuvé par Dépêche ministérielle n° 28 du 18 mars 1938.)
Métadonnées
Référence
n° 1131
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 décembre 1937
Numéro JO
n° 496 du 31/03/1938
Date du numéro
31 mars 1938
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE. (Approuvé par Dépêche ministérielle n° 28 du 18 mars 1938.)
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JO N° n° 496 du 31/03/1938
31 mars 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat