Arrêté n° 60-479-1936 Interdictions de séjour et libérations conditionnelles,
n° 60-479-1936
Texte intégral
le bénéfice de la libéraiion conditionnelle est accordé an nommé Abdi Djama, somali Darot, condamné à 18 mois de prison par jugement du tribunal indigène du 2e degré de Djibouti du 16 janvier 1936 et incarcéré depuis le 10 janvior 1936.
Métadonnées
Référence
n° 60-479-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat