Arrêté n° 54-479-1936 Rôles supplémentaires.
n° 54-479-1936
Texte intégral
sont rendus exécutoires : 1° le premier rôle supplémentaire de la contribution exceptionnelle sur les revenus de plus de 80.000 francs (exercice 1936), comprenant un article et s’élevant à la somme de deux cents francs cinq centimes: 2e le deuxième rôle supplémentaire des patentes, tableau A, du cercle de Djibouti, comprenant dix-sept articles et s’élevant à la somme de six mille quatre vingt-dix francs: 3e le deuxième rôle supplémentaire des licences, exercice 1936, du cevcle de Djibouti, comprenant six articles et s’élevant à la somme de mille neuf cent cinquante francs: 4e le troisième rôle supplémentaire de la taxe personnelle et impôt locatif, exercice 1936, du cercle de Djibouti, comprenant d‘un article et S’élevant à la somme de cent vingt-cinq franes.
Métadonnées
Référence
n° 54-479-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 octobre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat