Arrêté n° 44-479-1936 promotions
n° 44-479-1936
Texte intégral
les articles 3, 4, 5 de l’arrêté du 28 décembre 1933 portant création et organisation du centre spécial de réforme de la Côte francaise des Somalis, sont abrogés. Le médecin commandant Alain est nommé médecin chef du entre spécial de réforme de la Côte francaise des Somalis. Le médecin commandant Alain et le médecin capitaine Bergeret, en service hors cadres, sont nommés médecins experts de ce centre de réforme.
Métadonnées
Référence
n° 44-479-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 octobre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat