Décision n° 56-479-1936 Commissions,
n° 56-479-1936
Texte intégral
une sous-commission composèe de: M. l’Inspecteur des affaires administratives, commandant le cercle de Djibouti, président ; M. le Chef du Service des t ravaux publics,rapporteour ; M. le Clief du Service des douanes, membre ; M. le Chef du Bureau des affaires économiques membre; se réunira sur la convocation de son président à l’effet d’étudier plus particulièrement les questions relatives à l’augmentation des tarifs de transports,
Métadonnées
Référence
n° 56-479-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
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