Décision n° 48-479-1936 Congés

n° 48-479-1936

Texte intégral

un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. de La Guéronnière (Bernard), administrateur-adioint de 2e classe des colonies,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-48-479-193

Métadonnées

Référence

n° 48-479-1936

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

13 octobre 1936

Numéro JO

n° 478 du 30/09/1936

Date du numéro

30 septembre 1936

Mesure

Générale

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JO N° n° 478 du 30/09/1936

30 septembre 1936

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