Arrêté n° 30-479-1936 fixant le taux de l’indemnité représentative.
n° 30-479-1936
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation de la troupe aux colonies : Vu les arrôtés locaux n° 286, 346, 371. 484 des 9 mai, 3 juin, 15 juin et 4 août 1936: Vu le rapport de l’intendant militaire, directeur de l’intenstanerc : Sur la proposition du colonel commandant supérienr des troupes,
Texte intégral
Art. 1er.— A compter du 17 octobre 1936, le tableau n° 4 annexé à l’arrêté n° 6 du 6 janvier 195356 est modifié comme suit : Art. 2, — Le colonel commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent à rrêété qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
A. ANNET,
Métadonnées
Référence
n° 30-479-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 octobre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET,
Voir tout le numéro
JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat