Arrêté n° 27-479-1936 autorisant M, Vlachos à occuper, à titre précaire ct révocable, une portion du Domaine publie à prorimité de l’abattoir.

Art. 1er, — M. Vlachos est aatorisé, à titre précaire et révocable, à ocuper une portion de cinq cents mètres carrés du Domaine public maritime au sud de l’abattoir, en vue d’y installer une poissonnerieglacière, Art, 2, — La présente autorisation, consentie moyennant une redevance annuelle de 500 francs (cinq cents francs ) payable d’avance à la Caisse du Receveur des domaines, ne pourra donner lieu à indemnité au cas où elle serait révoquée par l’Administration locale. Elle ne pourra être cédée sans l’assentiment préalable du chef de la colonie et M. Vlachos devra, à la fin de son exploitation, remettre les lieux en l’état où ils se trouvaient au moment de leur occupation. Art. 3. — M. Vlachos s’engage, en outre, à se soumettre aux règlements d’hygiène en vigueur, et en particulier à munir son installation d’un dispositif d’eau courante et dégoût permettant l’évacuation rapide vers la mer des produits susceptibles de devenir malodorants. Art. 4, — Le présent arrêté scra enrecistré, publié et communiqué partout où besoin sera.