Arrêté n° 28-479-1936 mettant à la disposition de l’autorité militaire le lot n° 11 de la plaine de Djibouti,
n° 28-479-1936
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 octobre 1936 :
Texte intégral
Art.1er,— Le lot n°11 de la plaine de Djibouti, immatrieulé au nom de l’Etat français sous le n° 202 du Livre foncier de la colonie est mis à la disposition pleine et entière du commardant superieur des troupes de la Côte francaise des Somalis, Art, 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
A.ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 28-479-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 octobre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A.ANNET.
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JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat