Décision n° 176 22 février 1938

n° 176 22

Texte intégral

M. Camille Le Faucheur, juge suppléant près le tribunal de 1re instance de Djibouti reprend ses fonctions dont il est titulaire, pour compter du 18 février 1938.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-176-22-fev

Métadonnées

Référence

n° 176 22

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

22 février 1938

Numéro JO

n° 495 du 28/02/1938

Date du numéro

28 février 1938

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 495 du 28/02/1938

28 février 1938

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29