DécisionGénéralecolonial
Décision n° 169 19 février 1938
n° 169 19
Texte intégral
Un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. Roué (Laurent), brigadier de 1re classe du cadre métropolitain des douanes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-169-19-fev
Métadonnées
Référence
n° 169 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1938
Numéro JO
n° 495 du 28/02/1938
Date du numéro
28 février 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 495 du 28/02/1938
28 février 1938
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