Arrêté n° 52-479-1936 Rôles supplémentaires.
n° 52-479-1936
Texte intégral
est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes, tablean B, du 3 trimestre 1936 du cercle des Adaëls, comprenant trente articles et s’élevant à la somme de mille six cent cinquante francs,
Métadonnées
Référence
n° 52-479-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 octobre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
Du même ministère
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