Décision n° 58-479-1936 Affectation spéciale.
n° 58-479-1936
Texte intégral
M. Martin (Antoine), vérificateur mécanicien, service armé, classe de mobilisation 1932, est classé dans l’affectation spéciale pour une période de trois mois dans son emploi actuel de vérificateur mécanicien de la station intercoloniale de T, S. F, de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 58-479-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 octobre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
Du même ministère
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