Arrêté n° 23-479-1936 portant création d’un Comité de surveillance des prix

Art. 1er, — Il est institué à la Côte francaise des Somalis, un Comité qui prendra le nom de Comité de surveillance des prix Art, 2. — Ce Comite, qui fonctionnera sous la présidence du Gouverneur de la colonie, sera compose de MM : — le Chef des bureaux du Secrétarit général; — le Commandant du cercle de Djibouti, chef du Service des contributions; — le Chef du Service des douanes; — le Chef du Bureau des afluires économique; — le Chef du Service de l’enregistrement, — deux représentants du commerce europèen, — deux représentants du commerce Indigène, — deux représentants des consommateurs europèen, — deux représentants des consommiteurs indigènes, membres désignés par le Gouverneur, Art. 3. — Le Comité se réunira tous les quinze jours, le jeudi à 16 heures, en la salle des délibérations du Conseil d’administration, afin de dresser un talneau des prix des denrées essentielles à la vie, Art. 4. — Il sera chargé également d’instruire sur les infractions aux diverses réglementations en vigueur ou à intervenir sur la hausse illicite, Art. 5. — Tout avertissement adressé par le Comité à un commerçant pour hausse injustifiée sera envoyé en copie au Procureur de la République. Art, 6, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,