Arrêté n° 24-479-1936 portant., à titre provisoire, la sortie ainsi que in réexportation en suite d’entrepôts. de dépôts. de transit, ou de transborde- dément de l’or brut en masses, lingots, barres, poudres, objets détruits et des monnaies d’or.

Art. 1er. — Est prohibé à titre provisoire, la sortie ainsi que la réexportation en suite d’entrepôts, de dépôts, de transit, ou de transbordement de l’or brut en masses, lingots, barres, poudres, objets détruits et des monnaies d’or. Art. 2. — Des dérogations à la prohibition édictée par l’article 1er du présent arrété pourront être accordées après autorisation du Ministre des colonies. Art. 3 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et affiché conformément aux dispositions de l’arrêté du 1er octobre 1914 susvisé.