Arrêté n° 36-478-1935 modifiant l’arrêté n° 6 du 6 janvier 1936 sur l’alimentation de la troupe et des animaux de la Côte française des Somalis.

n° 36-478-1935

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légiond’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation de la troupe aux colonies : Vu le moditicatif n° 2 à l’Instruction du 7 novembre 1929 (tableau TD), sur l’alimentation de la troupe aux colonies : Vu les arrêtés locaux n° 6 du 6 janvier 1936, n° 59 du 23 janvier 1936, n° 286 du 9 mai 1936 n° 346 du 3 juin 1936, n° 44 du 4 août 1936: Vu le rapport de l’Intendant militaire directeur de l’intendance : Sur la proposition du Commandant supérieur des troupes,

Texte intégral

Art, 1er, — A compter du 1er juillet 1956, la prime fixe d’ordinaire pour les militaires européens et indigènes, fixée à l’article 4 de l’arrêté n° 6, du 6 janvier 1956, est modifiée comme suit : Au lieu de: 1 fr. 50 pour les Européens; 0 fr. 30 pour les indigènes. Mettre : 1 fr. 70 pour les Européens; 0 fr, 40 pourles indigènes. Art. 2. — Le Colonel, commandant supérieur des troupes, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-36-478-1935-