Décision n° 44-478-1936 Nomination
n° 44-478-1936
Texte intégral
le lieutenant d’infanterie coloniule Brun, adjoint au commandant de cercle de Dikkil-Gobad, est nommé président du tribunal indigène du 1er degré du cercle de Dikkil-Gobad à compter de la date de la signature de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 44-478-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 septembre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
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