Arrêté n° 35-478-1935 rendant exécutoire le budget du Comité colonial des anciens combattants de la Côte francaise des Sonalis pour l’exercice 1936.
n° 35-478-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légiond’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 15 du décret dun 24 août 1930, déterminant les conditions d’application aux colonies des dispositions du décret du 2 juillet 1930 concernant les attributions et le fonctionnement de l’Office national du combattant ; Vu l’article 70 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Texte intégral
Art, 1er. — Est rendu exécutoire le budget du Comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1936. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 35-478-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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