Arrêté n° 142 abrogeant l’arrêté du 23 avril 1935, portant création d’une Commission consultative de défense.
n° 142
Visas
L Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur. Vil l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 29 mars 1935 portant organisation des conseils de défense aux colonies, promulgué à la colonie par arrêté n° 339, du 23 avril 1935
- Vul’arrêté du 23 avril 1935 portant création d’une Commission consultative de défense : Considérant que les dispositions de cet arrêté font double emploi avec celles du décret du 29 mars 1935,
Texte intégral
— L’arrêté du 23 avril 1935, portant création d’une Commission consultative de défense, est abrogé.
— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 142
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1938
Numéro JO
n° 495 du 28/02/1938
Date du numéro
28 février 1938
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 495 du 28/02/1938
28 février 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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