Décision n° 52-478-1936 Divers.

n° 52-478-1936

Texte intégral

une section spéciale de la cemptabilité des crédits d’emprunt, est créé au Bureau des finances du Secrétariat général de la Côte francaise des Somalis,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-52-478-193

Métadonnées

Référence

n° 52-478-1936

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

19 septembre 1936

Numéro JO

n° 478 du 30/09/1936

Date du numéro

30 septembre 1936

Mesure

Générale

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JO N° n° 478 du 30/09/1936

30 septembre 1936

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