Décision n° 42-478-1936 Affectation
n° 42-478-1936
Texte intégral
le tableau d’avancement des agents des cadres locaux pour l’année 1936, est arrêté ainsi qu’il suit : Cadre des travaux publics. — Pour le grade d’ingénieur-adjoint de 1er classe : M. Robin (Guillaume), ingénieur-adjoint de 2e classe.
Métadonnées
Référence
n° 42-478-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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