Arrêté n° 29-478-1936 homologuant le plan d’alignement de la place de l’Ancien Marché du bois.
n° 29-478-1936
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884: Vu les décrets du 29 juillet 1924 sur le domaine privé et la domaine publie à la Côte française des Somalis : Vu le procès-verbal d’une séance tenue le 23 juillet 1936 par la Commission de la propriété foncière, Vu le plan dressé par le chef du Service des ,travaux publics: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 9 septembre 1936 ;
Texte intégral
Art. 1er, — Est homologué le plan d’alignement de la limite sud de la place de l’Ancien Marché au bois, tel qu’il figure sur le croquis ci-annexé : Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET,
Métadonnées
Référence
n° 29-478-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET,
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JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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