LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 29-478-1936
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 29-478-1936 homologuant le plan d’alignement de la place de l’Ancien Marché du bois.

n° 29-478-1936

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884: Vu les décrets du 29 juillet 1924 sur le domaine privé et la domaine publie à la Côte française des Somalis : Vu le procès-verbal d’une séance tenue le 23 juillet 1936 par la Commission de la propriété foncière, Vu le plan dressé par le chef du Service des ,travaux publics: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 9 septembre 1936 ;

    Texte intégral

    Art. 1er, — Est homologué le plan d’alignement de la limite sud de la place de l’Ancien Marché au bois, tel qu’il figure sur le croquis ci-annexé : Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

    A. ANNET,