Arrêté n° 30-478-1936 approuvant le plan d’un terrain urbain réservé à l’autorité militaire à l’est de la route d’Ambouli.
n° 30-478-1936
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terrains urbains domaniaux à la Côte française des Somalis : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé: Vu le plan dressé par le Service des travanx publics : Le Conseil d’administration entendu dans sa séances du 9 septembre 1936.
Texte intégral
Art. 1er, — Est approuvé le plan ci-annexé délimitant à l’est de la route d’Ambouli, entre le tube de liaison des Salines et le village d’Ambouli, une zone de terrain domanial réservé à l’autorité miliaire. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET,
Métadonnées
Référence
n° 30-478-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET,
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JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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