Arrêté n° 31-478-1936 approuvant le plan d’un terrain réserré à l’autorité militaire dans le quartier de la Cité enfantine.
n° 31-478-1936
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de li Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 29 juillet 1924 sur les terres domaninles à la Côte française des Somalis : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret sus-visé : Vu le plan dressé par le Service des travaux publics : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 9 septembre 1936:
Texte intégral
Art, 1er, — Est approuvé le plan ci-annexé délimitant, dans le quartier de la Cité enfantine, un à l’autorité militaire. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET,
Métadonnées
Référence
n° 31-478-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET,
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JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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