Arrêté n° 1194 pris en Conseil d’administration, portant ouverture de 260.000 francs de crédits supplémentaire» au budget local de l’exercice 1937.

n° 1194

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1844
Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes mo dificatifs subséquents, notamment le décret du 19 janvier 1935
Vule décret du 22 février 1937 approuvant le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1937 : Vu les décrets des 10 octobre et 22 octobre 1937, approuvant les arrêtés des 9 septembre et 15 septembre 1937, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1937
Vul’insuffisance des crédits inscrits aux chapitres 3, 5. 7. 13 du budget local de l’exercice 1937

Texte intégral

Art. 1er

— Il est ouvert au budget local de l’exercice 1937 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à deux cent soixante mille francs et se répartissant comme suit : Chap. 3. — Gouvernement. Matériel 30.000 » Chap. 5. — Services d’administration générale. Matériel.. 160.000 » Chap. 7. — Services financiers. Matériel 55.000 » Chap. 13. — Dépenses diverses. Personnel 15.000 » Total 260.000 »

Art. 2

Il sera pourvu à l’ouverture de ces crédits par une annulation de crédits d’un montant égal au

chapitre 1er du bud get local (exercice 1937).

Art. 3

— Le présent arrêté, exécutoire, après approbation par décret, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.

Pierre-Alype.Approuvé par décret du 3 février 1938,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1194-pris-en