Décision n° 51-478-1936 Divers.
n° 51-478-1936
Texte intégral
la retenue de garantie pour les travaux de première urgence de la batterie du Héron, objet du marché de gré à gré du 7 décembre 1935 passé avec la Société des constructions ds Batignolles et la Compagnie de l’Afrique orientale, est fixée à trente mille franes sum maximum.
Métadonnées
Référence
n° 51-478-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 septembre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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