Décision n° 38-478-1936 Nomination

n° 38-478-1936

Texte intégral

le sergent-chef Gisclonx, chef du post: administratif d’Obock, est nommé président du tribunal indigène du 1er degré d’Obock, en remplacement de M. Bernard,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-38-478-193

Métadonnées

Référence

n° 38-478-1936

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

8 septembre 1936

Numéro JO

n° 478 du 30/09/1936

Date du numéro

30 septembre 1936

Mesure

Générale

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JO N° n° 478 du 30/09/1936

30 septembre 1936

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