DécisionGénéralecolonial
Décision n° 50-478-1936 Divers
n° 50-478-1936
Texte intégral
les pouvoirs disciplinaires sont délégués an sergent-chef Giscloux, chef du peste administratif d’Obock.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-50-478-193
Métadonnées
Référence
n° 50-478-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 septembre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
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