DécisionGénéralecolonial
Décision n° 45-478-1936 Congés
n° 45-478-1936
Texte intégral
un congé administratif de six mois à passer en France, est accordé à M. Alemant (Pierre), administrateur-adjoint de 1er classe des colonies,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-45-478-193
Métadonnées
Référence
n° 45-478-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 septembre 1936
Numéro JO
n° 478 du 30/09/1936
Date du numéro
30 septembre 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 478 du 30/09/1936
30 septembre 1936
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